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Association loi 1901 à but humanitaire déclarée
à la Préfecture du Var sous le n° 03245 Notifiée
au J.O. du 28/02/98 au n° 1308
Numéro de Siret : 479 485 740 00027 Code APE 853 K
Contactez-nous en cliquant en haut à droite sur NOUS CONTACTER pour
avoir l'adresse et les informations voulues !
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ASSOCIATION LE DESERT REFLEURIRA
COMPTE CHEQUE POSTAL NUMERO : 11 744 64 F CCP MARSEILLE
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Mécénat d'entreprise
Pour les entreprises en particulier, un atout supplémentaire : la défiscalisation
Les entreprises qui parrainent un projet peuvent obtenir une déduction fiscale,
soit au titre du mécénat (article 238-bis 1 du CGI), soit au titre des dépenses de
parrainage (article 39.1 7° du CGI) selon l’option qu’elles choisissent.
Financement par des dons financiers
D'aprés la loi publiée au JO du 2 août 2003, les entreprises peuvent déduire 66% de leurs
dons aux associations d'intéret général comme le Désert Refleurira.
La somme est plafonnée à 5 pour mille du chiffre d'affaire. En cas d'exédent de ce pourcentage,
il peut être reporté sur les 5 années (exercices) suivantes.
Par des prestations de services.
Une mise à disposition de matériel ou une prestation précise dans un secteur de l'entreprise.
ex: imprimerie d'un grand groupe pour imprimer nos lettres en couleurs.
Par des compétences humaines.
La loi permet aussi de mettre à disposition de l'association un salarié compétent dans un
domaine comme la publicité par exemple.
Dans tous les cas, le Désert Refleurira adresse un justificatif
permettant d’obtenir la déductibilité.
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